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Marques déposées par monsieur PASCAL TORTORICI
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PROTEST CLIMATIC
Marque enregistrée - Marque en non vigueur

PROTEST CLIMATIC
M. PASCAL TORTORICI

Numéro de dépôt :
3995714
Date de dépôt :
05/04/2013
Lieu de dépôt :
92 INPI - Dépôt électronique
Date d'expiration :
05/04/2023
PROTEST CLIMATIC de PASCAL TORTORICI

Présentation de la marque PROTEST CLIMATIC

Déposée par voie électronique le 5 avril 2013 par monsieur PASCAL TORTORICI auprès de l’Institut National de la Propriété Industrielle (I.N.P.I PARIS), la marque française « PROTEST CLIMATIC » a été publiée au Bulletin Officiel de la Propriété Industrielle (BOPI) sous le numéro 2013-17 du 26 avril 2013.

Le déposant est monsieur PASCAL TORTORICI domicilié(e) 57 BIS ALLEE GUY MOCQUET - 94170 - LE PERREUX SUR MARNE - France.

Lors de son dépôt, il a été fait appel à un mandataire, M. PASCAL TORTORICI domicilié(e) 57 BIS ALLEE GUY MOCQUET - 94170 - LE PERREUX SUR MARNE - France.

La marque PROTEST CLIMATIC a été enregistrée au Registre National des Marques (RNM) sous le numéro 3995714.

C'est une marque semi-figurative qui a été déposée dans les classes de produits et/ou de services suivants :

09 11 42

Enregistrée pour une durée de 10 ans, la marque PROTEST CLIMATIC est expirée depuis le 5 avril 2023.

PASCAL TORTORICI a également déposé les autres marques suivantes : Pain Relais PAINS FRAIS JOUR ET NUIT , O2 Consulting


M. PASCAL TORTORICI - 57 BIS ALLEE GUY MOCQUET - 94170 - LE PERREUX SUR MARNE - France


M. PASCAL TORTORICI - 57 BIS ALLEE GUY MOCQUET - 94170 - LE PERREUX SUR MARNE - France


Publication - Publication le 26 avr. 2013 au BOPI 2013-17

Enregistrement sans modification - Publication le 26 juil. 2013 au BOPI 2013-30

Appareils et instruments scientifiques, nautiques, géodésiques, photographiques, cinématographiques, optiques, de pesage, de mesurage, de signalisation, de contrôle (inspection), de secours (sauvetage) et d'enseignement ; appareils et instruments pour la conduite, la distribution, la transformation, l'accumulation, le réglage ou la commande du courant électrique ;

Appareils d'éclairage, de chauffage, de production de vapeur, de cuisson, de réfrigération, de séchage, de ventilation, de distribution d'eau et installations sanitaires ; appareils ou installations de climatisation ; congélateurs ;

Recherches scientifiques et techniques ; conception et développement d'ordinateurs et de logiciels ; recherche et développement de nouveaux produits pour des tiers ; étude de projets techniques ; élaboration (conception), installation , maintenance, mise à jour ou location de logiciels ; conception de systèmes informatiques ; conseils en technologie de l'information.